Conditions générales de vente (MAJ 2024.6)
the main ingredient company®
Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.themainingredientcompany.com.
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.themainingredientcompany.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.themainingredientcompany.com.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande par l’acheteur, soit à lui livrer le produit commandé, soit à le lui rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente engagent le vendeur, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous en informerons le client par email et le produit sera automatiquement annulé de la commande et remboursé, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par l’appui sur le bouton “commande avec obligation de paiement” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
L’appui sur le bouton “Commande avec obligation de paiement”, associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les codes promotions ne sont valides que lorsqu’ils sont utilisés lors d’une commande en ligne. Si un client oublie de mentionner un code promotion, celui-ci ne pourra en aucun cas être appliqué a posteriori, ni ajouté manuellement, ni faire l’objet d’un quelconque avoir ou remboursement.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
- Modalités de Paiement :
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires CREDIT AGRICOLE, PAYPAL®, STRIPE et ALMA.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.themainingredientcompany.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le règlement peut s’effectuer : –
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card) en une fois –
- En paiement en 3 fois via notre partenaire Alma Paiement en 3 fois avec Alma : – Le Vendeur propose à ses clients le service de paiement en plusieurs fois d’Alma. Son utilisation est soumise à l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation d’Alma. – Seuls les paniers entre 120€ et 2000€ sont éligibles au paiement en 3 fois (hors produits de la gamme « les aventuriers de the main »). – La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. – Alma agit en tant que gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique faisant foi du montant et de la date de transaction, conformément aux articles 1366 et suivants du code civil. – Tout refus d’Alma d’accorder le paiement en plusieurs fois pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client choisit de payer en une fois. – La résiliation des présentes CGV entraîne automatiquement la résiliation du contrat entre Alma et le client. Pour toute réclamation concernant le paiement en plusieurs fois, le client peut contacter le service client d’Alma : Conditions Générales de vente ALMA.
IMPORTANT : Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de La Maison de l’Argan – the main ingredient company.
- En « Paiement en 4X » de PayPal, permettant de régler les achats éligibles en quatre échéances sans frais supplémentaires. Les conditions sont les suivantes :
- Éligibilité : disponible pour les achats compris entre 30€ et 2 000€.
- Conditions : vous devez résider en France et détenir un compte PayPal. Le « Paiement en 4X » peut être indisponible pour certains marchands ou pour l’achat de certains biens et services. Sous réserve d’acceptation par PayPal et soumis à conditions.
- Modalités : un paiement initial est effectué au moment de l’achat, suivi de trois échéances mensuelles.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” jusqu’au complet encaissement de la commande par “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®”. Toutefois, à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Contrôles anti-fraude :
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” – Service Informatique et Libertés – BP 70 – 33041 BORDEAUX CEDEX.
Lorsque nous recueillons vos coordonnées téléphoniques, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
- Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
- Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires (rupture de stock), cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
- Délai d’expédition :
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). À ce délai, il faut ajouter les délais postaux.
- Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal (colissimo suivi avec ou sans signature, ou relais colissimo), à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Principe du système Colissimo Suivi de la Poste : l’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Les délais de livraison par Colissimo Suivi sont de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont fixés et non indicatifs, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation. En cas de non-respect de ce délai, le consommateur peut enjoindre le vendeur par écrit d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
- Au moment de la livraison :
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- Les retours « N’habite pas à l’adresse indiquée » :
Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services THE MAIN INGREDIENT COMPANY®, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par THE MAIN INGREDIENT COMPANY®. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
- Comment sont gérés les retours en cas de colis « non réclamés » ? :
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services THE MAIN INGREDIENT COMPANY®, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par THE MAIN INGREDIENT COMPANY®. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de distribution. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” – Service Clients litiges livraison – B.P. 70 – 33041 BORDEAUX CEDEX.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au client, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice.). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de distribution (colis refusé car ouvert ou endommagé). À réception de l’article et après constatation du dommage, nous ferons l’échange ou le remboursement, selon le choix du client. Ce dernier ne doit donc en aucun cas jeter les articles.
Article 7 : Responsabilités
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation.
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, sauf les obligations légales de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a un délai de trois jours pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie ou perte partielle pendant l’acheminement des marchandises conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, disposer de son numéro d’accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine et non usagé.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Toute dépréciation du bien, au-delà de ce qui résulte d’un usage similaire à des manipulations en magasin, pourra faire l’objet d’une réparation ou dédommagement par le client.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Article 9 : Droit de retour et retour rétractation
- Procédure de retour :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” de son souhait de retourner le produit. Aucune condition particulière ne peut être exigée avant l’exercice de ce droit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits ouverts ne seront ni repris ni échangés.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de la juridiction du lieu où demeure le consommateur, au choix de ce dernier, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Le professionnel est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, en vertu de l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous contacter sur l’adresse support@themainingredientcompany.com.
Article 12 : Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, Après avoir tenté de résoudre le litige directement avec THE MAIN INGREDIENT COMPANY® par le biais d’une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez saisir le Service du Médiateur compétent si votre demande n’a pas abouti à une solution satisfaisante. Le médiateur peut être contacté pour tout litige de consommation non résolu. https://www.mediateurfevad.fr. BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – mediateurduecommerce@fevad.com.
Article 13 : Coordonnées de la société
“THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” représentée par LA MAISON DE L’ARGAN S.A.S
RCS Paris 449 456 508
APE : 4775Z
Siège social :
103 Quai des Chartrons
33330 BORDEAUX
FRANCE
Tout courrier doit être adressé à :
La Maison de L’Argan / The main ingredient company
Direction administrative et commerciale
103 Quai des Chartrons
BP 70
33041 BORDEAUX CEDEX
FRANCE
Tel : +33 (0)5.56.43.56.43
e-mail : support@themainingredientcompany.com
Pour tout renseignement, contacter le Service Clients de “THE MAIN INGREDIENT COMPANY®” :
– par la zone contact du site internet.
– par courrier à l’adresse ci-dessus.
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention “Service Clients” l’objet de votre courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
the main ingredient company® innove dans l’extraction, la concentration et la biodisponibilité de molécules naturelles complexes.